Ambassade des Affaires Etrangères de l'empire Ottoman

Traité
de Paix entre le Saint Empire Romain et l’Empire Ottomans,



S.
M. l’Empereur du Saint Empire et d'Autriche, roi Hongrie et de Bohême, le Duce du Saint Empire et le Sultant Mahmud II du Sultanat Ottoman, ayant également à cœur de faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d’un traité définitif de paix et d’amitié.


Sadite
Majesté impériale et royale, ne désirant pas moins vivement de
faire participer l’Empire Romain aux bienfaits de la paix, et
les conjonctures présentes ne laissant pas le temps nécessaire pour
que l’Empire soit consulté, et puisse intervenir par ses députés
dans la négociation, Sadite Majesté ayant d’ailleurs égard à ce
qui a été consenti par la députation de l’Empire au précédent
congrès de Rastadt, a résolu, à l’exemple de ce qui a lieu dans
des circonstances semblables, de stipuler au nom du Corps législatif Romain.






En conséquence de quoi, les parties contractantes ont nommé pour leurs
plénipotentiaires, savoir :


S.M. I. et R., le sieur Louis, comte du Saint-Empire Romain, de
Cobentzel, chevalier de la Toison d’Or, grand-croix de l'ordre
royal de Saint-Étienne et de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem,
chambellan, conseiller intime actuel de S. M. I. et R., son ministre
des conférences, et vice-chancelier de cour et d’état.


Le Duce du Saint Empire, Benito Brueniglii ;

Et
le Sultant, le général Mustapha Beiraktar, premier
Conseiller et chef d’état major ;


Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les
articles suivants :






Art.Ier : Le Sultant Mahmud II est reconnu par les partie contractante
comme seul et unique Sultant des Ottomans par la volonté d’Allah.





Art. 2.
Il y aura à l’avenir, et pour toujours, paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. l’Empereur du Saint Empire et d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, stipulant tant en son nom qu’en celui de l’Empire Romain, de la République Milanaise et de du Sultanat ; s’engageant, Sadite Majesté à faire donner par ledit Empire la ratification en bonne et due forme au présent
traité. La plus grande attention sera apportée de part et d’autre au maintien d’une parfaite harmonie, et à prévenir toutes sortes d’hostilités par terre et par mer, pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être, en s’attachant avec soin à entretenir l’union heureusement rétablie. Il ne sera donné aucun secours ou protection, soit directement ou indirectement, à ceux qui voudraient porter préjudice à l’une ou à l’autre des parties
contractantes.






Art. 3. La cession des provinces sus nommées au Saint Empire Romain est exprimé ici de la manière la plus formelle ; en sorte que S. M. I. , pour elle et ses successeurs, tant en son nom
qu’au du Sultanat Ottoman, renonce à tous les droits et titres aux susdites provinces, lesquelles seront possédées, à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, par le grand éléectorat d’Autriche, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.


1°
La principauté de Belgrade ;

2°
La principauté de Sredets ;

3°
La principauté de Mangalia et Mesembria ;


4° La principauté de Cettigné et Valona ;

5 ° Le duché de Salonican, Hadiranopolis et Ahris ;


6° La Principauté de Constantinople, Adiamyttion, Eskisehir et Konya ;

Sont pareillement cédés au Duce, grand électeur d’Italie, par Sa Majesté
Impériale, et du consentement formel du Sultanant Ottoman:


1°
Le grand duché de Grèce (Nicopolis, Patras, Athène et Naxos) ;


2°
La principauté de Smyrne ;


Art.4. Le Sultanat Ottoman sera intégré au Saint Empire Romain. Le présent traité vaut amendement du traité fondateur du Saint Empire Romain


Art.5. Aussitôt après l’échange des ratifications du présent traité, il sera accordé, dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les habitants ou propriétaires quelconques, mainlevée du séquestre mis sur leurs biens et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu. Les Parties contractantes s’obligent à acquitter tout ce qu’elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdits particuliers, ainsi que par les établissements publics desdits pays, et à payer ou rembourser toute rente constituée à leur profit sur chacune d’elles.

Art.7. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d’autre, ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n’auront pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent traité.







Fait
et signé à Constantinople, le
20 Avril 1804.




Signé
Louis, comte de Cobentzel ;
Benito Brueniglii ;

Général Mustapha Beiraktar ;